Noces de Soie | cgv
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Nocesdesoie.com (ci-après dénommé « Le site ») est édité par Noces de Soie, 5 avenue Xavier Luciani, à Corte, 20250, immatriculée au RCS de Bastia sous le n°484 838 438, n° de TVA intra-communautaire FR35 484 838 438 (ci-après dénommée « Noces de Soie »).

Les Conditions Générales de Vente détaillées ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de Noces de Soie pour l’ensemble des articles et services proposés sur le site Nocesdesoie.com. Elles sont accessibles de manière permanente sur le Site.

Noces de Soie se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les Conditions Générales de Vente sont applicables dans les termes en vigueur sur www.nocesdesoie.com au moment de la commande. Par conséquent, le fait de passer commande implique l’adhésion sans réserve, à l’intégralité des dîtes Conditions Générales de Vente.

I – CLIENT

Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Noces de Soie ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.

II – PRODUITS

Noces de Soie s’efforce de décrire et présenter au mieux les jolies choses proposées sur le site, mais l’erreur étant humaine, en faisant acte d’achat et donc de souscription à ces conditions générales de vente, le client reconnaît et accepte le fait qu’il puisse figurer sur le site des erreurs non substantielles ( dont il pourra d’ailleurs nous faire état via le formulaire de contact ou par mail ).

En cas de non-conformité entre l’article livré et sa description sur sur le Site, le Client pourra alors exercer son droit de rétractation, ou mettre en œuvre la garantie de conformité de Noces de Soie qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement de l’article.

III – COMMANDE

Toute commande validée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente telles qu’elles sont stipulées au moment de la commande..

Par l’acte d’achat, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation du contenu de sa commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité…).

IV – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix sont indiqués en euros et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. ILs ne tiennent pas compte des frais de livraisons qui seront facturés en sus le prix total de la commande.

Concernant les ventes à l’exportation, les prix s’entendent FOB départ de Corte.

Les frais de douane et autres taxes sont à la charge du Client.

Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

Le règlement des achats s’effectue via Stripe. Le Client reconnaît expressément que la validation des informations liées à sa carte bancaire vaut autorisation de débit du montant de la commande concernée et acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Le Client reconnaît aussi la validité probante des échanges et enregistrements électroniques conservés par Noces de soie et des données ( transactions financières ) enregistrées par Stripe.

V – LIVRAISON

Les livraisons sont assurées par les services de Mondial Relay, de la Poste, de Chronopost, d’UPS ou de DHL, du lundi au samedi, en fonction de l’option choisie par le Client lors de validation de sa commande.

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison renseignée par le Client.

Les commandes sont expédiées en moyenne sous 2 jours ouvrés. Noces de Soie ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

VI – ECHANGES, REMBOURSEMENTS ET RETOURS

Le Client dispose d’un délai de 15 jours suivant la réception de sa commande pour demander un remboursement ou un échange. Le retour est à la charge du Client s’il a commandé depuis l’étranger (ou si le retour s’effectue depuis l’étranger), et gratuit si la commande et le retours s’effectuent en France Métropolitaine.

Les articles doivent être retournés dans leur emballage d’origine, dans leur état d’origine, neufs, non portés, non lavés. Pour effectuer un retour, le client doit suivre la procédure indiquée sur le bon de retour reçu avec sa commande.

VII – GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

Noces de Soie n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de Noces de Soie ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.

En cas de survenance d’un événement de force majeure, la partie concernée devra en informer l’autre dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par lettre recommandée avec accusé de réception. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel  ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle. L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des parties.

Conformément à l’ordonnance 2005-136 du 17 février 2005 du Code de la consommation / Code civil, voici reproduits l’ensemble des textes applicables :

Art. L. 211-4. du Code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Art. L. 211-5. du Code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : a) correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées au Client sous forme d’échantillon ou de modèle ; b) présenter les qualités qu’un Client peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage. 2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par le Client, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Art. L. 211-12. du Code de la consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Art. 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le Client ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Art. 1648 alinéa 1 du Code civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.